La Maitrise du métal depuis 1984
La Maitrise du métal depuis 1984

GÉNÉRALITÉS :

  Les prix et renseignements sur les catalogues, prospectus, notices, barèmes
  et tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
  Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'acceptation de l'offre par le
  client implique son adhésion aux présentes conditions de vente quelles que
  soient les clauses pouvant figurer sur ses propres documents.

COMMANDES :

  Aucune commande ne sera prise en considération si elle n'est pas accompagnée
  d'un ordre établi sur papier à en-tête commerciale du client ou sur un bon de
  commande de notre société, qui sera dûment signé et tamponné par le client.

PRIX :

  Les prix et engagements donnés par téléphone ou par un représentant ne
  deviennent définitifs qu'après confirmation écrite.

  Les prix sont établis en fonction des conditions économiques du jour de la
  remise de l'offre ou de l'enregistrement de la commande, ils pourront être
  révisés en fonction de la variation des coûts de leurs éléments constitutifs
  dans le cadre de la législation en vigueur.

  La facturation sera faite au prix en vigueur le jour de l'expédition ou de
  l'enlèvement en nos ateliers.

DÉLAIS :

  Les délais de livraison que nous sommes appelés à indiquer ne sont donnés
  qu'à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.

  Un retard de livraison ne peut donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et
  intérêts, ni justifier l'annulation de la commande.

  De même, les grèves, les épidémies, l'interruption des transports, le manque
  de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage
  de tout ou partie de nos usines, ainsi que tous cas de force majeure, nous
  autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou les exécuter
  tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts. Les marchandises sont
  réputées agréées départ usine ou entrepôts.

TRANSPORTS – CONTROLE – RÉCLAMATIONS :

  Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risquent
  et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l'arrivée et
  de faire toutes réserves auprès du transporteur dans les formes et délais
  prescrits par l'article 105 du nouveau Code du Commerce en cas d'avarie,
  perte, casse, etc…

  Le destinataire doit contrôler les marchandises à l'arrivée, la vérification
  doit porter sur l'état, le poids, les quantités, les références des articles.
  Aucune réclamation ne saurait être prise en considération, passé le délai de
  deux semaines après livraison.

  Si le client désire un emballage particulier, il devra nous le stipuler en
  temps voulu. La société dégage toutes responsabilités dans le cas où la
  demande n'aura pas été faite. Les expéditions sont faites au gré de
  l'expéditeur, soit par fer en petite vitesse, soit par tout autre moyen de
  transport au tarif le plus réduit.

RETOUR DES MARCHANDISES :

  Partie ou totalité des fournitures ayant fait l'objet d'un Bon de Commande et
  dont la livraison n'a pas été sujette à réclamation dans le délai indiqué
  ci-dessus, ne peut en aucun cas nous être retournée et reprise, sauf sur
  acceptation de notre part par écrit.

EXPÉDITION :

  >PORT DU;

  >FRANCO à partir d'un minima défini par commande ;

  >Si, de notre fait, l'expédition était incomplète, le complément de la
  commande serait acheminé en

  >PORT PAYÉ.

CONDITIONS DE PAIEMENT :

  Le paiement de nos factures est adressé au siège social.

  Le mode de règlement de nos factures fait l'objet d'un accord de notre part.

  Revendeur : En application de la loi n° 92-1442, pour tout paiement anticipé,
  l'escompte accordé sera de 0,5 % par mois.

  Toute facture d'un montant inférieur à 150 euros est réglable par espèce ou
  virement à réception.

  Les pièces détachées en service après-vente sont facturées au tarif général
  et envoyées contre remboursement sauf accord écrit.

  En cas de non-paiement d'un règlement à l'échéance prévue :

  - les sommes dues produisent de plein droit intérêts au taux de bases
  bancaire majoré de deux points,

  - toutes les sommes, même non échues, deviennent immédiatement exigibles sans
  mise en demeure préalable,

  - l'expédition des marchandises restant à livrer est suspendue et ne pourra
  être effectuée que comptant,

  - le mode de règlement convenu pourra être modifié.

  En outre, dans le cas de recouvrement contentieux, il sera dû par le client
  défaillant une clause pénale d'un montant forfaitaire de 15 % des sommes
  restant dues, cette somme sera donc due même si l'obligation principale a été
  en partie exécutée.

CLAUSES PÉNALES :

  De convention expresse et sauf report accordé par nous, le défaut de paiement
  à l'échéance entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une
  intervention contentieuse et l'application de dommages-intérêts d'une
  indemnité égale à 25 % de la somme impayées, outre les frais judiciaires et
  intérêts légaux. RESERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative
  aux effets des clauses de propriété. Il est expressément stipulé que la
  propriété de la marchandise livrée ne sera transférée à l'acheteur qu'après
  paiement intégral du prix. Néanmoins, l'acheteur sera responsable des
  marchandises bien que non propriétaire, dès leur délivrance.

  L'acheteur est autorisé à revendre la marchandise dans son commerce normal
  avec l'obligation que cette vente soit effectuée avec réserve de propriété.

  Toutefois, en cas de revente régulière par l'acheteur, sa créance est
  considérée comme nous étant cédée.

JURIDICTION :

  Les Tribunaux de la ville d'inscription au registre du commerce du siège
  social du vendeur sont seuls compétents pour toutes contestations même en cas
  d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

GARANTIE :

 

Notre garantie ne s'applique qu'aux vices de
fonctionnement provenant d'un
défaut dans la construction ou la conception de nos produits sauf si cette

dernière est imposée par l'acheteur.



Il est précisé que nous ne fabriquons que des produits dont la mise en œuvre

nécessite l'intervention de personnel qualifié de l'acheteur, notre

responsabilité est dégagée en cas d'incompétence, de négligence ou

d'installation anormale de la part de ce dernier, comme encore en cas de
non-respect

des données figurant dans les notices d'utilisation qui sont cependant fournies

à titre purement indicatif.



Il appartient à l'acheteur de vérifier lui-même que le produit correspond

exactement à l'utilisation qu'il veut en faire.



Notre garantie est limitée au remplacement ou la remise en état des pièces

défectueuses, à l'exclusion de tous autres frais. Le non-respect de cette

clause entraine une résiliation tacite du contrat de garantie



Effets :

 

De convention expresse le vendeur ne sera
tenu à

aucune indemnisation envers l'acheteur pour tout préjudice subi, tel que

dommage à des biens distincts de ceux faisant l'objet du contrat, manque à

gagner, ainsi que pour tous frais de main d'œuvre découlant de la mise en

œuvre, la pose ou la dépose de nos produits.

 



 

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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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2 rue des Ateliers

93430  Villetaneuse

 

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